Engagement à la Protection de données et confidentialité
ASCENZA AGRO, SA est conforme aux lois juridiques nationales et européennes en termes de protection de données, de confidentialité et de sécurité des informations.
ASCENZA AGRO, SA met en oeuvre un Système de protection de données personnelles et un Système de sécurité des informations afin d’assurer la conformité réglementaire et la démonstration de responsabilité institutionnelle pour la protection de données et la sécurité des informations, mettant en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour être en conformité avec le régime légal général de la Loi de protection des données actuelle et le régime légal spécial du Règlement général sur la protection des données, applicable depuis le 25 mai 2018.
Pour tout éclaircissement ou information supplémentaire ou pour exercer les droits dans ce domaine, veuillez contacter le Bureau de protection des données d’ASCENZA AGRO, SA par email à protecaodedados@ascenza.com.
Définitions
« Données personnelles »
« Données personnelles » se rapporte aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant. Les identifiants personnels peuvent être, par exemple, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants par moyens électroniques ou un élément spécifique ou plus de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
« Traitement de données personnelles »
« Traitement » signifie une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur les données personnelles ou les groupes de données personnelles par moyens automatisés ou non automatisés, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de divulgation, de comparaison ou d’interconnexion, de limitation, de suppression ou de destruction.
« Cookies »
Les « cookies » sont des petits fichiers de texte contenant des informations considérées pertinentes que les dispositifs utilisés pour l’accès (ordinateurs, téléphones mobiles ou appareils mobiles portables) téléchargent via le navigateur, lorsque le Client ou l’Utilisateur visite un site.
Responsable du traitement
ASCENZA AGRO, SA, sise Av. do Rio Tejo - Herdade das Praias 2910-440 Setúbal (Portugal), inscrite au Bureau du Registre du commerce et des sociétés de Setúbal sous le numéro 503463060 et Personne morale nº 503463060 au capital social de 9 494 670,00 € ci-après mentionnée ASCENZA AGRO, SA est l’organisme responsable des sites www.ascenza.com et des applications informatisées, ci-après mentionnées canaux ou applications, par le biais desquels les Utilisateurs, les Destinataires de services ou les Clients ont un accès à distance aux services et aux produits de l’entreprise, présentés, commercialisés ou fournis à tout moment.
L’utilisation de canaux ou d’applications par tout Utilisateur, Destinataire de service ou Client peut entraîner la performance des opérations du traitement des données personnelles, dont la protection, la confidentialité et la sécurité par.
En tant qu’entité responsable de leur traitement, ASCENZA AGRO, SA est conforme aux termes de la présente Politique de confidentialité et de protection des données.
Contacts du Responsable du traitement
Dans le cadre du contact avec le Bureau de protection des données d’ASCENZA AGRO, SA, veuillez envoyer un email à protecaodedados@ascenza.com en décrivant l’objet de la demande et en indiquant une adresse email, un numéro de téléphone ou une adresse postale.
Pour toute autre fin, vous pouvez utiliser les contacts généraux suivants d’ASCENZA AGRO, SA :
- Adresse postale : Av do Rio Tejo - Herdade das Praias 2910-440 Setúbal (Portugal)
- Email : marketing@ascenza.com
- Téléphone général : +351 265 710 100
Collecte et traitement de données personnelles
ASCENZA AGRO, SA traite les données personnelles strictement nécessaires pour assurer la divulgation des informations et le fonctionnement de ses canaux, conformément aux utilisations des Utilisateurs, des Destinataires de Service ou des Clients, dans le cadre de l’enregistrement des demandes ou de l’obtention d’informations, ou celles fournies par les Clients pour les fins de souscription aux canaux, ou celles découlant de l’utilisation des services fournis par ASCENZA AGRO, SA, comme l’accès, la consultation, les instructions, les transactions et autres dossiers en rapport avec leur utilisation.
En particulier, l’utilisation ou l’activation de certaines fonctionnalités de canal peuvent impliquer le traitement d’un nombre d’identifiants personnels directs ou indirects, comme le nom, l’adresse, les contacts, les adresses des dispositifs ou l’emplacement géographique, pour autant que le consentement exprès de l’Utilisateur, des Destinataires de service ou l’Utilisateur/Client pour cette utilisation ait été donné.
Dans tous les cas, les utilisateurs, les Destinataires ou les Clients seront toujours informés du besoin d’accéder à ces données pour l’utilisation des fonctionnalités des canaux concernés.
Les données personnelles collectées par ASCENZA AGRO, SA sont traitées électroniquement, dans certains cas de façon automatisées, y compris le traitement de fichier ou la définition de profil et dans le cadre de la gestion de relations précontractuelles, contractuelles ou post-contractuelles avec les Utilisateurs, les Destinataires de service ou les Clients, conformément aux règlements nationaux actuels et de communauté.
Catégories de Données personnelles traitées
Les catégories ou les types de données personnelles d’Utilisateurs, de Destinataires de Service ou de Clients traités sont : le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse, le code postal, le pays, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone mobile, l’adresse email, le numéro fiscal ou le numéro du document d’identification (non obligatoire).
Principes juridiques
Toutes les opérations de traitement de données sont conformes aux principes juridiques fondamentaux de la protection des données et confidentialité, notamment en ce qui concerne la circulation, la légalité, la fiabilité, la transparence, la finalité, la minimisation, la rétention, la précision, l’intégrité et la confidentialité et ASCENZA AGRO, SA est prête à démontrer sa responsabilité à la personne concernée ou tout tiers portant un intérêt légitime à ce sujet.
Motifs légitimes
Toutes les opérations de traitement de données sont conduites par ASCENZA AGRO, SA sur des motifs légitimes, en particulier parce que la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une finalité spécifique ou plus, ou parce que le traitement est considéré nécessaire pour la performance d’un contrat dont la personne concernée est une partie, ou pour des accords précontractuels à la demande de la personne concernée, ou parce que le traitement est nécessaire pour la conformité avec une obligation légale à laquelle le responsable des données est sujet, ou parce que le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes d’ASCENZA AGRO, SA ou de tiers.
Finalité du traitement
Toutes les données personnelles traitées dans les canaux d’ASCENZA AGRO, SA sont exclusivement prévues pour la fourniture d’informations aux Utilisateurs, la gestion des informations personnelles des Destinataires de Service considérées nécessaires dans le cadre de la gestion de la relation ou des communications, ainsi que la fourniture de services engagés par les Clients et, en général, la gestion de la relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle avec les Utilisateurs ou les Clients.
Les données personnelles collectées peuvent également être traitées pour des finalités statistiques, pour la divulgation d’informations ou des activités promotionnelles et pour des activités de marketing ou commerciales, en particulier pour promouvoir les actions et disséminer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits et services, par le biais de communications directes, que ce soit par correspondance ou courrier électronique, messages ou appels téléphoniques ou tout autre service de communications électroniques.
Une fois les informations fournies et la collecte de l’autorisation expresse assurée pour les finalités, les Utilisateurs ou les Clients peuvent, à tout moment, exercer leur droit d’objection à l’utilisation de leurs données personnelles pour d’autres finalités qui extrapolent la gestion de la relation contractuelle, notamment pour des finalités de marketing pour envoyer les communications d’information ou pour inclure dans les listes ou les services d’informations. Ils devront ainsi envoyer une demande écrite adressée au Bureau de protection des données d’ASCENZA AGRO, SA, conformément aux procédures indiquées ci-dessous.
Périodes de conservation des données
Les données personnelles seront uniquement conservées pour la période nécessaire pour les finalités qui ont conduit à la collecte ou au traitement subséquent et la conformité avec les règles légales applicables à l’archivage.
Utilisation de Cookies
ASCENZA AGRO, SA peut éventuellement utiliser deux catégories de cookies : cookies de sites web en ligne et cookies dans le cadre de canaux de communication électronique directs. Quelle que soit la catégorie, les Utilisateurs ou les Clients pourront les désactiver.
ASCENZA AGRO, SA utilise des cookies sur ses sites web afin d’améliorer la performance et l’expérience de navigation des Utilisateurs et des Clients, en augmentant, d’une part, la vitesse et l’efficacité de réponse et, d’autre part, l’élimination de la saisie répétitive des mêmes informations.
L’utilisation de cookies aide les sites web à reconnaître les appareils des Utilisateurs et des Clients lors de la prochaine visite et sont également essentiels pour leur fonctionnement, dans certains cas.
Les cookies qu’ASCENZA AGRO, SA utilise dans tous ses canaux ne collectent pas les informations personnelles qui permettent l’identification des Utilisateurs ou des Clients. Ainsi, ils ne gardent que les informations génériques, notamment la forme ou l’emplacement géographique d’accès et la manière dont ils utilisent les canaux, entre autres. Les cookies ne retiennent que les informations en rapport aux préférences des Utilisateurs et des Clients, et aucun identifiant personnel n’est enregistré.
Les Utilisateurs, les Destinataires de service et les Clients peuvent à tout moment, via l’application de l’ordinateur qu’ils utilisent pour naviguer sur Internet (« navigateur »), décider d’être notifiés de la réception de cookies, ainsi que du blocage de leur entrée dans le système.
Selon les finalités prétendues, ASCENZA AGRO, SA peut, le cas échéant, utiliser trois types de cookies différents, selon les spécifications suivantes :
(i) cookies essentiels - certains cookies sont essentiels pour accéder à des zones spécifiques de canaux en ligne, permettant la navigation et l’utilisation d’applications, comme l’accès pour sécuriser les zones des sites, via l’enregistrement de l’utilisateur - sans ces cookies, il est impossible de fournir les services pour lesquels ils sont indispensables ;
(ii) cookies de fonctionnalité - les cookies de fonctionnalité permettent de se souvenir des préférences de navigation des utilisateurs, évitant ainsi la reconfiguration et la nouvelle personnalisation à chaque visite ;
(iii) cookies analytiques - ces cookies sont utilisés pour analyser la façon dont les utilisateurs utilisent les sites web, mettent en surbrillance les articles ou les services qui peuvent être de l’intérêt des utilisateurs, tout en surveillant la performance du site et en identifiant les pages les plus populaires, les moyens les plus efficaces d’associer les pages ou déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur - ces cookies sont uniquement utilisés pour des analyses statistiques et la création, sans jamais collecter des informations de nature personnelle.
Pour ces finalités, ASCENZA AGRO, SA peut fournir une expérience de haute qualité aux Utilisateurs ou aux Clients, en personnalisant les informations et les offres et en identifiant ou en corrigeant tout problème pouvant découler au cours de leur utilisation.
En ce qui concerne le type de validité, il existe deux types de cookies :
(i) cookies permanents - les cookies sont stockés dans des dispositifs utilisés pour accéder à des canaux (ordinateurs, téléphones mobiles, etc.) au niveau de l’application de l’ordinateur utilisé pour naviguer sur internet (« navigateur ») et sont utilisés à chaque fois que les Utilisateurs ou les Clients revisitent un canal - en général, ils sont habitués à la navigation directe conformément aux intérêts de l’Utilisateur ou du Client, permettant à ASCENZA AGRO, SA de fournir un service encore plus personnalisé ;
(ii) cookies de session - il s’agit de cookies temporaires générés et uniquement disponibles jusqu’à la fin de la séance, puisque la prochaine fois que le Client/Utilisateur y accédera, les cookies du navigateur ne seront plus stockés - les informations obtenues permettent de gérer les séances, identifier des problèmes et offrir une meilleure expérience de navigation.
Les utilisateurs et les clients peuvent désactiver certains ou tous les cookies à tout moment - ils doivent suivre les instructions disponibles dans chaque application logicielle utilisée pour naviguer sur Internet (« navigateurs »). Toutefois, la désactivation peut conduire à la perte d’accès de certaines fonctionnalités de sites.
Dans le cadre de canaux de communication électronique directs, ASCENZA AGRO, SA peut également utiliser des cookies dans l’ouverture des différentes communications électroniques envoyées, comme les newsletters et les courriers électroniques, pour des finalités statistiques - indiquant ainsi si les communications ont été ouvertes et surveillées clics via des liens ou des publicités contenus dans ces communications.
Toujours dans cette catégorie de cookies, les Utilisateurs et les Clients peuvent désactiver l’envoi de communications électroniques via l’option spécifique en pied de page.
Communication de données à d’autres entités
La divulgation d’informations ou la prestation de services par ASCENZA AGRO, SA, ses utilisateurs ou ses clients via les canaux peut éventuellement impliquer l’utilisation de services de tiers sous-traités, y compris des entités avec des sièges en dehors de l’Union Européenne, pour fournir certains services. Ainsi, ces entités pourront accéder aux données personnelles des Utilisateurs ou des Clients.
Dans ces circonstances, et à chaque fois que nécessaire, ASCENZA AGRO, SA, aura recours aux entités sous-traitées qui présentent des garanties appropriées d’exécution de mesures techniques et organisationnelles adéquates, de façon à ce que le traitement respecte les exigences des normes applicables, comme les garanties formalisées dans un contrat signé entre ASCENZA AGRO, SA et chacun de ses tiers.
Destinataires des données
Excepté dans le cadre de la conformité aux obligations légales, les données personnelles d’Utilisateurs, de Destinataires de service ou de Clients ne seront en aucun cas communiquées à des tiers qui ne sont pas les entités sous-traitées ou les destinataires légitimes. De même, aucune autre information ne sera communiquée à des fins autres que celles susmentionnées.
Transferts internationaux de données
Tout transfert de données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale ne devra être effectué que dans le cadre du respect légal d’obligations légales ou garanties en conformité avec la Communauté applicable et les règles légales nationales à ce respect.
Mesures de sécurité
En tenant compte des techniques plus avancées, des coûts de l’application et de la nature, de la finalité, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variable, pour les Utilisateurs ou les Clients, ASCENZA AGRO, SA et tous ses sous-traitants devront appliquer les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque.
Pour cette fin, un nombre de mesures de sécurité est adopté pour protéger les données personnelles contre la divulgation non autorisée, la perte, l’utilisation incorrecte, la modification, le traitement ou l’accès, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal.
Il revient aux Utilisateurs, aux Destinataires de services ou aux clients de garder les codes d’accès secrets, ne pas les partager avec des tiers, et dans le cas particulier des applications informatiques utilisées pour accéder aux canaux, de maintenir et garder les dispositifs d’accès dans des conditions de sécurité et suivre les pratiques de sécurité recommandées par les fabricants et/ou les opérateurs, en particulier en ce qui concerne l’installation et l’actualisation des applications de sécurité nécessaire, comme les antivirus, entre autres.
Au regard du besoin des services de sous-traitance de tiers qui peuvent avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs ou des Clients, les sous-traitants d’ASCENZA AGRO, SA seront tenus d’adopter des mesures de sécurité et des protocoles au niveau de l’organisation et des caractéristiques techniques nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, ainsi que pour éviter l’accès non autorisé, la perte ou la destruction de données personnelles.
Exercice de droits de personnes concernées
En tant que personnes concernées, les Utilisateurs et les Clients d’ASCENZA AGRO, SA peuvent, à tout moment, exercer leurs droits de protection des données et de confidentialité, notamment les droits d’accès, de correction, de suppression, de portabilité, de limitation ou d’objection au traitement, sous les termes et les limitations établies dans les normes applicables.
Toute demande d’exercice de droits de protection des données et confidentialité doit être adressée par écrit, par la personne concernée, au Bureau de la protection des données, conformément à la procédure et aux détails décrits ci-dessous.
Réclamations ou suggestions et communication d’incidents
Les Utilisateurs et les Clients d’ASCENZA AGRO, SA ont le droit de soumettre une réclamation aux autorités de contrôle de la protection des données. Les Utilisateurs et les Clients d’ASCENZA AGRO, SA peuvent également faire des suggestions par courrier électronique adressé au Bureau de la protection des données.
Communication d’incidents
ASCENZA AGRO, SA a mis en oeuvre un système de gestion d’incidents dans le cadre de la protection des données, de la confidentialité et de la sécurité des informations.
Tout Utilisateur ou Client qui souhaite communiquer la survenue de toute situation de transgression de données personnelles qui causerait, accidentellement ou illégalement, la destruction non autorisée, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès aux données personnelles transmises, gardées ou autrement traitées, peut contacter le Bureau de protection des données ou utiliser les contacts généraux d’ASCENZA AGRO, SA décrits ci-dessus.
Modification de la politique de confidentialité
Afin d’assurer sa mise à niveau, son développement et l’amélioration continue, ASCENZA AGRO, SA peut, à tout moment, apporter toute modification considérée appropriée ou nécessaire à la présente Politique de protection de données et confidentialité, sa publication étant assurée dans les différents canaux pour garantir la transparence et les informations aux Utilisateurs et aux Clients.
Consentement express et acceptation
Les termes de la Politique sur la protection des données et la politique de confidentialité sont complémentaires aux termes et dispositions relatives aux données personnelles fournies dans les Conditions générales d’utilisation des canaux d’ASCENZA AGRO, SA.
La divulgation gratuite, spécifique et informée de données personnelles par la personne concernée implique la connaissance et l’acceptation des conditions contenues dans la présente Politique, considérant que, en utilisant les canaux ou en mettant leurs données personnelles à disposition, les Utilisateurs, les Destinataires des services et les Clients autorisent expressément leur traitement, conformément aux règles définies dans chacun des canaux applicables ou instruments de collecte.
Bureau de Protection de données
Pour l’exercice de tout droit de protection de données et confidentialité ou pour tout sujet relatif à des problèmes de protection des données, de confidentialité et de sécurité d’informations, les Utilisateurs, les Destinataires des services et les Clients d’ASCENZA AGRO, SA peuvent contacter le Bureau de Protection de données par email protecaodedados@ascenza.com en décrivant le sujet de la demande et en indiquant une adresse e-mail, unnuméro de téléphone ou une adresse postale.