ASCENZA Agro, S.A (ci-après désignée ASCENZA) vend des produits et fournit des services à leurs différents établissements, conformément aux conditions d’utilisation en vigueur dans chacun des établissements, réalisant des activités de protection de données personnelles pour la poursuite de ses activités professionnelles, le traitement étant réalisé conformément aux normes sur la protection des données, plus précisément le Règlement général sur la protection des données, la Loi sur la protection des données personnelles ou loi spéciale, et conformément aux paramètres suivants :
Responsable du traitement : ASCENZA, SIRET 503463060, sise Alameda dos Oceanos, Lote 1.06.1.1 D2º, 1990-207, Lisbonne - Portugal, téléphone +351 265 710 100 et email info@ascenza.com.
Contacts du délégué à la protection des données : le responsable du traitement a une adresse email dédiée à la protection des données personnelles et il est possible de contacter le délégué à la protection des données en envoyant un email à dataprotection@rovensa.com.
Catégories de personnes concernées : parties intéressées, clients potentiels, clients ou utilisateurs de différents produits, services ou événements fournis par ASCENZA via ses établissements ou ses canaux de communication direct.
Données personnelles à traiter : données nécessaires pour répondre aux demandes d’informations en vue de la participation à des événements, pour la présentation d’offres, pour la conclusion de contrats ou l’utilisation de tout canal de communication direct avec ASCENZA, telles que, notamment, l’identification civile et les données fiscales, les données bancaires et financières, les contacts considérés nécessaires pour la conclusion de Contrats ou les coordonnées considérées facultatives afin de répondre aux demandes, envoyer des informations, gérer les registres ou fournir des services auxiliaires, sous les termes et conditions d’utilisation des produits, des services ou des canaux de communication direct.
Contexte et finalité du traitement : information, promotion, marketing, organisation d’événements, support ou assistance, communication avec les personnes concernées aux fins de produits de marketing, prestation de services et services auxiliaires connexes.
Base juridique : selon la situation spécifique concernée, le traitement de données repose sur la gestion d’une relation contractuelle, l’accomplissement d’obligations juridiques, la poursuite d’intérêts légitimes ou, dans des situations spécifiques de services auxiliaires, le consentement des personnes concernées.
Conséquences de la non-fourniture de données obligatoires : la non-fourniture des données nécessaires pour répondre à des demandes ou conclure des contrats, comme les données d’identification civile et fiscales, les données bancaires et financières et les coordonnées considérées nécessaires, rendra impraticable la conclusion du contrat correspondant et la prestation conséquente de services.
Conséquences de la non-fourniture de données facultatives : la personne concernée n’est pas tenue d’autoriser le traitement de contacts facultatifs. Par conséquent, lorsque le consentement n’est pas donné, ou qu’un consentement précédemment donné est retiré, ces données ne seront pas traitées, auquel cas, sur demande, les données personnelles concernées devront être effacées, ou leur utilisation devra être annulée pour les fins de prestation de services auxiliaires, sans toutefois affecter la légalité des opérations qui auront été conduites entretemps jusqu’à la date du retrait du consentement.
Destinataires : le responsable du traitement réalise le traitement à sa propre initiative (par l’intermédiaire de professionnels soumis au secret professionnel) ou l’intermédiaire de processeurs agissant en leur propre nom, qualifiés pour la prestation de services sélectionnés et liés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la protection de données personnelles.
Mesures de sécurité : des mesures de sécurité technique et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin d’assurer un niveau de sécurité dans le traitement approprié du risque.
Site où les données sont contrôlées : les données sont contrôlées au moment de la soumission par les personnes concernées, de demandes d’informations, d’applications à la participation d’événements, lors de l’acquisition de produits ou de services et l’utilisation de canaux de communication directs par l’intermédiaire de canaux de différents services du responsable du traitement, assurant leur confidentialité dans la collecte et l’intégrité, la qualité et la précision des données.
Période de rétention : nonobstant les situations exceptionnelles de prolongation de la période de rétention prévue par la loi ou considérée nécessaire pour la protection de droits ou d’intérêts légitimes, les données personnelles traitées devront être conservées pour une période de dix ans suivant la fin de la relation contractuelle, puis elles devront être effacées.
Affichage : tous les points de services où les opérations de traitement de données sont effectuées devront être dûment identifiés en appliquant des indications spécifiques avec un engagement à la protection des données lors de la réception et de l’assistance aux clients, aux utilisateurs ou aux consommateurs, tout en assurant la transparence et les informations sur l’utilisation correcte des systèmes et des procédures de traitement des données personnelles aux établissements du responsable des données.
Communication de données : excepté les situations d’obligation légale à communiquer les données ou la communication de données entre les entreprises(*) du groupe, il n’y a aucune opération de communication de données et les données personnelles ne sont pas communiquées aux tiers.
Interconnexion de données et décisions automatisées : aucune opération d’interconnexion de données personnelles n’est effectuée. Seuls les systèmes de gestion de ressources humaines manuels ou informatisés sont intégrés aux fins des demandes de traitement d’informations, de commandes de produits ou de services sous la relation contractuelle correspondante et seules les décisions automatisées sont prises et requises pour la performance des Contrats conclus.
Droits des personnes concernées : la personne concernée doit avoir le droit de demander au responsable des données d’accéder, de corriger ou d’effacer les données personnelles, ainsi que de restreindre ou de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, sous les conditions prévues par la loi. De même, elle peut aussi retirer le consentement du traitement des données dans les situations où le consentement fournit les motifs légitimes pour ce traitement.
Droit de présenter une réclamation à l’autorité de surveillance : à chaque fois que nécessaire, la personne concernée peut à tout moment exercer le droit de présenter une réclamation aux Autorités de surveillance - la Commission Nationale de Protection des Données (www.cnpd.pt).
Adresse pour l’exercice des droits : pour demander toute information, présenter des réclamations ou revendiquer des droits, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : dataprotection@rovensa.com.
Conditions d’utilisation : les conditions d’utilisation des différents canaux de communication, plateformes ou sites web sont disponibles à la consultation par toute partie intéressée aux points de service ou à n’importe quel bureau de réception aux établissements des entreprises du Groupe.
Politique de protection des données : les opérations de traitement de données personnelles sont réalisées conformément à la politique de Protection des données, disponible sur www.rovensa.com.