Ce projet de règlement avait initialement été présenté en juin 2022 et proposait de réduire de 50% le recours aux produits phytosanitaires à l’horizon 2030. Il prévoyait également l’interdiction totale d’utilisation des produits phytosanitaires aux abords de zones classées comme sensibles, notamment les espaces verts publics, comme c’est déjà le cas en France, et également les zones Natura 2000, dont l’encadrement est déjà sous la responsabilité des préfets en France, conformément au décret 2022-1486 du 28 novembre 2022.
Le parlement européen a rejeté cette proposition de texte, les eurodéputés n’étant pas parvenus à un accord commun, en récusant notamment les objectifs de réduction proposés.
Très récemment, les mobilisations d’agriculteurs qui revendiquaient l’assouplissement des normes ont eu un écho dans de nombreux pays européens et, la présidente de la commission, Ursula Von Der Leyen, a annoncé mardi 6 février le retrait du projet SUR. Elle a invoqué, entre autres, le besoin de bâtir une « nouvelle forme de dialogue stratégique » entre toutes les parties prenantes ; agriculteurs, ONG et acteurs industriels ; afin de répondre conjointement aux problèmes et futurs enjeux de l’agriculture européenne.
Dorénavant, une nouvelle opportunité s’offre à la commission et au parlement européen de développer un nouveau projet en coordination avec le secteur agricole pendant la prochaine mandature européenne. Ensemble, nous pouvons participer à la création d’un cadre législatif en phase avec les réalités du monde agricole, plus rapide, plus souple et qui permettra le développement et le déploiement de nouvelles technologies et d’outils innovants pour garantir au mieux la transition de notre modèle agricole européen vers un modèle encore plus résilient et durable.
Source:
Discours de la présidente U. Von Der Leyen lors de la réunion du conseil de la commission Européenne. https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/news/speech-president-von-der-leyen-european-parliament-plenary-conclusions-european-council-meetings-2024-02-06_en